Protection des données et confidentialité
2026-11-01
Qui traite vos données ?
SRL Brussels Consult, BE0556688047, Avenue Louise 317, 1050 Bruxelles, exploite ImmoPilot. Contact pour vos droits : cesar@mesore.be. La société est responsable des données d’inscription, de relation client et de facturation. Pour les dossiers immobiliers que vous saisissez, vous déterminez les finalités et ImmoPilot intervient comme sous-traitant ; un accord de traitement doit encadrer cette prestation.
Pourquoi et sur quelle base ?
Le nom, l’e-mail, les coordonnées fournies, les informations d’abonnement et de facturation servent à créer et gérer le compte et exécuter le contrat. L’e-mail confirmé est nécessaire à l’accès au service. Les factures sont conservées pour les obligations légales ; les traces techniques strictement nécessaires servent à la sécurité, sur la base de l’intérêt légitime. Aucune prospection commerciale n’est autorisée par la simple inscription.
Confidentialité des dossiers
Les données des espaces sont séparées. L’administration Mesore ne donne pas accès aux dossiers, documents, comptes bancaires ou messages des clients, ni au registre de leurs coordonnées. Cette restriction de l’interface ne constitue pas un chiffrement de bout en bout : des accès techniques au serveur restent possibles et doivent être limités aux personnes habilitées, pour des interventions nécessaires et documentées.
Prestataires et connexions
OVHcloud assure l’hébergement et le transport des e-mails de confirmation. Stripe reçoit les seules informations nécessaires lorsque vous ouvrez un paiement. Les connexions Ponto, IA, e-mail et WhatsApp sont facultatives et utilisent les comptes propres du client. Aucun accès IA ou de messagerie de l’exploitant n’est prêté aux espaces clients. Le client choisit les services, destinataires, données et autorisations ; les envois éventuels suivent ses instructions et les conditions de ces prestataires.
Vos relations avec votre banque et Ponto
Le client gère seul son espace Ponto : il choisit les comptes à connecter, accorde les autorisations et peut les retirer depuis Ponto ou auprès de sa banque. Mesore.be ne se substitue pas au client dans ses échanges avec son organisme bancaire et ne se connecte pas à sa place à son interface bancaire. L’authentification bancaire et la validation des autorisations sont réalisées par le client directement auprès de la banque via le parcours Ponto. ImmoPilot ne demande ni ne conserve les identifiants de connexion à la banque. Le client conserve la maîtrise des comptes autorisés dans Ponto. Pour fonctionner, ImmoPilot conserve les identifiants techniques de l’intégration Ponto et reçoit les informations de compte et opérations dont le client a autorisé la transmission. Ces données sont affichées dans son espace ImmoPilot et ne sont pas consultables depuis l’administration Mesore. L’intégration est en lecture seule et ne permet aucun paiement ni virement. Cette restriction de l’interface ne supprime pas la possibilité d’un accès technique au serveur, telle que décrite dans la section Confidentialité des dossiers.
Hébergement et transferts
Le serveur ImmoPilot et les sauvegardes système OVHcloud sont situés à Beauharnois (BHS), Canada, région os-bhs6. Cette localisation a été vérifiée dans le compte OVHcloud le 1 novembre 2026. Le prestataire contractuel est OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Son annexe de traitement des données, version du 3 octobre 2025, apparaît validée dans le compte client. Elle encadre les traitements et les transferts, avec les clauses contractuelles types européennes lorsqu’elles sont nécessaires. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation limitée aux organismes commerciaux couverts. Une copie des garanties applicables peut être demandée à cesar@mesore.be. Les connexions optionnelles choisies par le client peuvent impliquer d’autres destinataires et pays, selon leur propre contrat.
Conservation
Vous pouvez demander la clôture depuis Mon abonnement. L’accès est suspendu immédiatement. La suppression des dossiers et documents est programmée à 90 jours après la clôture ; une restitution ou l’annulation de la clôture peut être demandée avant cette échéance à cesar@mesore.be. Les sauvegardes applicatives du serveur et leurs exports temporaires expirent après 14 jours ; les sauvegardes système OVHcloud ont une fenêtre de restauration de 7 jours. L’effacement des copies de sauvegarde intervient ainsi dans les 30 jours suivant la suppression active. Les obligations légales ou un litige peuvent justifier une conservation restreinte et documentée des seules données nécessaires. Les exports conservés par le client sur ses appareils ou ses services cloud restent sous sa responsabilité. Une restauration technique doit réappliquer les suppressions déjà exécutées avant toute remise en ligne.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables, auprès de cesar@mesore.be. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Pour les données de locataires ou de contacts importées par un client, ce client est le premier interlocuteur. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Cookies et décisions automatisées
Des cookies nécessaires permettent la connexion, la protection des formulaires, la sélection de l’espace et de la langue. L’application prévoit aussi un stockage local pour le mode hors ligne si vous le préparez. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de l’inscription. Les analyses éventuelles doivent être vérifiées par un humain ; elles ne constituent pas une décision produisant seule des effets juridiques.
OVHcloud : Beauharnois (BHS), Canada. Localisation et annexe de traitement vérifiées le 01/11/2026. Sauvegardes applicatives : 14 jours ; sauvegardes système OVHcloud : 7 jours. Contact : cesar@mesore.be.
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